L’expertise valeur vénale
Dans quels cas ?
Pour fixer la valeur vénale d’un bien immobilier, la valeur vénale d’un fond de commerce, ou évaluer votre patrimoine immobilier
- Lors d’une vente immobilière ou d’un achat immobilier.
- D’un divorce ou d’une succession.
Nos principales missions concernent concernent le patrimoine
- Vente ou achat à un proche, à son locataire, à son voisin
- Vente ou achat en viager "libre" ou "occupé" : estimation valeur vénale et répartition Bouquet / Rente
- Rachat de parts d’un bien immobilier entre conjoint dans le cadre d’un divorce
- Partage successoral,
- Apports d’actifs immobiliers à une SCI
- Actes déclaratifs : donation, partage, succession
- Expropriation
- Sortie de communauté,
- Sortie d'indivision.
- Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l'héritier exploitant).
Déclarations fiscales
- Déclaration de succession, donation : payer des droits de succession à la juste valeur du bien, limiter les risques de redressement fiscal.
- Déclaration pour l'impôt sur la fortune immobilière.
- Assistance dans le cadre d’un redressement fiscal.
Garantie de paiement
- Prise de garantie hypothécaire par un établissement financier sur un de vos biens.
Assurance
- Déclaration de la valeur vénale (valeur de marché) d’un bien immobilier pour une prise de garantie multirisques habitation.
