L’impôt sur la fortune immobilière

Depuis janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

À titre indicatif, vous devez déclarer notamment :

  • les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..),
  • les bâtiments classés monument historique,
  • les immeubles en cours de construction au 1er janvier,
  • les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
  • les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.

À savoir :

  • votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier.

Certains placements liés à l'immobilier sont à déclarer au titre de l'IFI.

Placements et liquidités liés à l’immobilier

Vous devez notamment déclarer, et sous certaines conditions :

  • les parts ou actions que vous possédez dans des sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France, à hauteur de leur valeur représentative des immeubles détenus directement ou indirectement par la société ou l'organisme. Toutefois, l'immobilier ainsi détenu indirectement n'est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l'activité de la société qui en est propriétaire ou d'une société liée ;
  • les biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier
  • la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie ;

À savoir :

l'immobilier affecté à l'activité opérationnelle d'une société est exclu de l'assiette de l'IFI.

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